- Ouverture de dossier (50.000F.CFA* + pièce d'identité légalisée);
- Enquête foncière (30.000F.CFA* );
- Si AVIS FAVORABLE, l'état des lieux réalisé par COFET est transmis à l'ANUTTC;
- Création du numéro de parcelle (frais CASO 30.000F.CFA*);
- Affichage
- Plan de bornage + PV ( fourniture et pose de bornes);
- Evaluation foncière
- Décision, titre de cession.
COFET assure en tant que mandataire, le suivi de dossier de régularisation foncière de votre parcelle, auprès de l-ANUTTC.
* frais ANUTTC